1. MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation peut se faire par espèce, ou virement bancaire (RIB sur demande), l’acompte versé et non remboursables 7 jours après signatures du contrat. Sound Light 76 se garde le droit de refuser d’animer la soirée si le client refuse de régler la somme due 1 semaine avant la prestation, ou si les conditions du contrat ne sont pas respectées.

RAPPEL : La date de votre prestation sera bloquée à réception de l’acompte uniquement !

Le paiement par chèque n’est plus accepté (Article L113-3 du code de la consommation).

Si le client annule : Le client et redevable de la TOTALITÉ du montant du contrat même si le client ne souhaite plus la prestation. Sauf si une clause définit des modalités d’annulation spécifique.

Si le prestataire annule :
Un acompte engage les deux partis à exécuter le contrat le seul recours pour le prestataire c’est une clause d’annulation dans le contrat pour couvrir les deux partis


2. CONDITIONS TECHNIQUES

Pour le bon déroulement de la prestation, l’organisateur s’engage à mettre à la disposition du prestataire :

1 emplacement de 4m sur 3m face à la piste de danse (adaptable)
Une hauteur de plafond de 2,50 mètres minimum,
Un espace libre de tout passage pour l’installation en toute sécurité du matériel et des câbles électriques
2 Lignes/prises EDF séparées (pas sur le même fusible) avec prise de terre.

Dans le cas d’une soirée dans une salle, merci de me communiquer un plan de la salle (avec dimensions et emplacement de la sonorisation) ou le cas échéant le numéro de téléphone ou l’émail du responsable. En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre). Le prestataire se présentera sur le lieu de la prestation 2 heures environ à l’avance pour l’installation du matériel et pour les réglages nécessaires.


3. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRE  

Toutes heures supplémentaires sera facturé 30€/Heure, les clients doivent prévenir 30 min avant la fin définitive et réglée les heures prévues en espèces. Il ne sera pas acceptable que je coupe la musique d’une minute à l’autre « parce que je termine à l’heure prévu ». De plus, je dépasserais cet horaire supplémentaire gratuitement si l’ambiance est au rendez-vous. Si l’heure supplémentaire n’a pas était effectuer un remboursement vous serez fait dans les prochain jour.


4. LES OPTIONS

Toute option réservée ne peut être annulé. Cas exceptionnelle notre entreprise peut annulée une option si elle ne peut être assurée, dans ce cas l’option alors sera remplacer ou rembourser.


5. RESPONSABILITÉ CIVILE

L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation, accident ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile. Sound Light 76 sa propre assurance.


6. VALIDITÉ DU CONTRAT

Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat. Le présent contrat doit être retourné et signé et accompagné de l’acompte prévu au paragraphe 4 dans les 7 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, celui-ci pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation.


7. RUPTURE OU ANNULATION DU CONTRAT

Le contrat pourra être rompu :

Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportements anormaux de la part de ses représentants, clients ou invités. Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire. Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril. Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat. Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues. En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux. L’organisateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du présent contrat, entraînant le remboursement total de l’acompte. Pour toute annulation en dehors de ce délai, l’acompte sera conservé par Sound Light 76. Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…), si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu par le fait de l’organisateur, et pour autant que celui-ci en informe l’animateur sous pli recommandé dans un délai de 90 jours avant la date mentionnée en page 1, l’acompte sera conservé par Sound Light 76. Dans tous autres cas d’annulation de contrat par l’organisateur, le montant intégral prévu est dû à Sound Light 76. En cas de report, l’animateur et l’organisateur devrons trouver le meilleur compromis. Si l’animateur n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à la nouvelle date choisie, les mêmes frais que pour une annulation s’appliquent. En cas de contestation de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux, mais seulement après épuisement des voies de recours amiable (Conciliation, arbitrage).

Les annulations ou reports dits “DE CONFORTS”, ne pourrons donner lieu à l’annulation des réservations effectuées, soit la date de prestation et décalé ou bien si vous souhaitez annuler et faire une rupture de contrat vous perdez la totalité de l’acompte, Sound Light 76 peut exigé la totalité restant due.


8. PUBLICITÉ

Notre entreprise se réserve le droit de se faire connaître à vos invités par cartes, flyers…

Les photographies de la prestation pourront être exploitées et utilisées directement par SOUND LIGHT 76, sous toute forme et tous supports connus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment pour son site internet à l’adresse : suivante www.soundlight76.fr


Les informations recueillies par Sound Light 76 ne seront jamais communiquées à un tier. Les données sont conservées pendant une durée de 1 an puis archivée. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit. les CGV actuel sont applicable sur les contrat édite auparavant.